DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES



QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

L'Association Suisse de l'Industrie des machines de chantier VSBM (c/o Commerce Suisse, Viaduktstrasse 8, case postale, CH-4010 Bâle, ci-après dénommée "nous") exploite le site Internet www.vsbm.ch. Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.


CONTENU DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

- Quelles données sont collectées sur www.vsbm.ch ?

- Dans quelles conditions vos données sont-elles traitées et dans quel but ?

- Combien de temps conservons-nous les données ? 

- Comment la transmission des données à des tiers est-elle réglementée ?

- Comment traite-t-on les données ?

- Dans quelles conditions pouvez-vous vous opposer à un traitement de données ?

- Quels sont vos droits et comment les obtenir ?   


DÉFINITIONS


Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, de l'adresse, de la date de naissance, de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone. Les données relatives aux préférences personnelles, telles que les loisirs ou les affiliations, font également partie des données à caractère personnel.


Que sont les données personnelles sensibles ?

Les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données relatives à la santé et, le cas échéant, les données relatives aux poursuites et sanctions administratives ou pénales ainsi que les données relatives aux mesures d'aide sociale sont considérées comme des données personnelles sensibles. Si nécessaire et approprié, nous pouvons demander et traiter des données personnelles sensibles. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.

Qu'est-ce que la communication de données personnelles ?

Il s'agit de la transmission ou de la mise à disposition de données personnelles, par exemple la publication ou la divulgation à un tiers.


CONTACT

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse info@vsbm.ch. Le responsable du traitement des données effectué via ce site est :

VSBM, Kaspar Engeli, c/o Commerce Suisse, Viaduktstrasse 8, Case postale, CH-4010 Bâle.



PRINCIPES GÉNÉRAUX


Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui recevons-nous ces données ?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

- données personnelles de base (nom, adresse, dates de naissance, etc.)

- données de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.)

- données financières (coordonnées bancaires)

- identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP)

- Données de localisation et de trafic

- Enregistrements sonores et visuels


Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous veillons à un traitement transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut notamment être envisagé :

- votre consentement

- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

- nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.


Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre motif justificatif.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l'adresse susmentionnée. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.


Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?


Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d'entreprises affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :

- les associations faîtières

- sociétés de comptabilité, de révision et fiduciaires

- Prestataires de services de paiement

- sociétés de conseil (juridique, fiscal, etc.)

- Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.)

- Fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.


Transmission à l'étranger

Dans certaines circonstances, vos données personnelles peuvent être transmises à des entreprises à l'étranger dans le cadre du traitement des commandes. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection qu'en Suisse est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant : Clauses contractuelles types pour les responsables du traitement et les sous-traitants dans l'UE / l'EEE (europa.eu).


Enregistrement de sons et d'images

Dans le cadre des événements que nous organisons, des photos et/ou des vidéos de vous peuvent être prises pour être publiées sur notre site web, dans nos propres publications (imprimées) ou dans celles de tiers, ou encore sur les médias sociaux.  Les enregistrements sont également sauvegardés à cette fin. Elles servent exclusivement aux relations publiques. En participant aux événements que nous organisons, vous donnez votre accord.

Nous attirons votre attention sur le fait que des photos et/ou des vidéos peuvent être consultées sur Internet par n'importe quelle personne. Malgré toutes les précautions techniques, il ne peut être exclu que de telles personnes réutilisent les photos et/ou vidéos ou les transmettent à d'autres personnes.

Cette déclaration d'accord de principe peut être révoquée à tout moment, avec pour conséquence que la publication n'est plus possible non plus à partir de ce moment. Notez toutefois que si un tel retrait cause un dommage, vous pouvez éventuellement être tenu de prendre en charge (partiellement) ce dommage.


Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s'applique aux données d'analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables jusqu'à dix ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données de votre part pour l'exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.


Comment protégeons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.



QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?


Droit d'accès

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter vos données personnelles enregistrées chez nous. Vous avez la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et de les utiliser conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.


Rectification

Vous pouvez faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et être informé(e) des adaptations effectuées, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.


Effacement

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, le droit à l'effacement peut être exclu.


Limitation du traitement

Dans certaines conditions, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.


Transfert de données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies.


Droit de rétractation

Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illégales du fait de votre révocation.


Recours

L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence https//www.edoeb.admin.ch.



OPÉRATIONS INDIVIDUELLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES


Mise à disposition du site web et création de fichiers log.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez www.vsbm.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d'administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il peut s'agir des données suivantes :

- du nom de votre fournisseur d'accès à Internet

- votre adresse IP

- la version de votre logiciel de navigation

- le système d'exploitation de l'ordinateur avec lequel vous accédez à notre URL

- la date et l'heure de l'accès

- le site web à partir duquel vous avez accédé à notre URL

- les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre URL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.


Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu. L'enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s'agit là de notre intérêt légitime.


Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images habituellement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur. Nous les utilisons aux mêmes fins que les fichiers journaux. Vous ne pouvez pas empêcher la collecte des données.


Évaluations

En partie, vos données personnelles sont traitées de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels.

Nous utilisons notamment de telles évaluations pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons. À cette fin, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropriées, y compris des études de marché et d'opinion.


Formulaire de contact

Sur notre site web, vous pouvez prendre contact avec nous par le biais d'un formulaire de contact électronique. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie, telles que votre nom, votre adresse e-mail, etc. nous sont alors transmises et enregistrées. Les données que vous nous transmettez nous servent à traiter votre demande.


Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Vos données sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Des mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l'exécution de la demande servent de motif justificatif.


Note de sécurité

Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.


Mesure du succès et de la portée

Comment fonctionne la mesure du succès et de la portée ?

Nos notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et ces pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications à des fins personnelles.


Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications efficaces et conviviales sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires, ainsi que de manière durable, sûre et fiable.


Newsletter avec mesure d'audience et de succès

Avec notre newsletter, vous recevez des informations sur les nouveaux articles, les événements et les offres. Nous pouvons collecter des mesures de succès et de portée via notre newsletter.


Quelles données traitons-nous ?

Afin d'envoyer la newsletter et de procéder à la mesure du succès et de la portée, nous collectons notamment les données suivantes :

- Adresse IP (aucune référence personnelle possible, car anonymisée).

- données de contact

- Date et heure de la réaction

- Informations techniques telles que navigateur, système d'exploitation ou résolution d'écran

- Interactions avec la newsletter


Dans quel but utilisons-nous les données ?

Nous utilisons les données collectées pour l'envoi de la newsletter, pour la vérification et pour la salutation. Nous enregistrons vos données, notamment l'adresse IP utilisée au moment de l'inscription ainsi que la date et l'heure, afin de garder une trace de l'inscription et de pouvoir détecter les abus. Les informations techniques sont utilisées pour pouvoir afficher correctement la newsletter sur chaque appareil. Les interactions, l'heure et la date sont collectées pour nous permettre d'évaluer et d'optimiser nos campagnes de marketing et nos offres à l'aide de ces données. En outre, ces données nous permettent de déterminer comment les abonnés interagissent avec notre newsletter.


À qui transmettons-nous les données ?

Nous transmettons vos données à des prestataires de services mandatés pour le traitement technique et la mesure du succès et de la portée de la newsletter. Certains de ces prestataires possèdent des serveurs dans le monde entier. Il est donc possible que les données collectées soient transmises dans le monde entier par nos prestataires de services. En outre, nos explications sur la transmission des données s'appliquent.


Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.



Cookies


Comment fonctionnent les cookies ?

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements de données qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.


Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (comme les paramètres de langue ou les données de localisation) afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez à nouveau le site web.


Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L'utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard sont basés sur nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.


Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via les cookies ?

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.


AWStats

Pour pouvoir évaluer statistiquement notre site web, nous utilisons le programme AWStats. Il s'agit d'un logiciel d'analyse web gratuit. Il est utilisé pour évaluer les fichiers journaux que les serveurs web créent sur la base des demandes des visiteurs. Le programme n'utilise pas de fichiers cookies pour l'analyse. L'analyse statistique se fait par le biais des fichiers journaux, qui contiennent également des adresses IP. En règle générale, ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Un regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectué, les données sont en outre supprimées après une analyse statistique. Contrairement à d'autres programmes statistiques, AWStats ne transmet pas de données à un serveur tiers. Le programme est installé sur le propre serveur. Cela permet également d'éviter, par exemple, la transmission de données à l'étranger, puisque nos serveurs se trouvent en Suisse (CH).


Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que les données collectées à votre sujet par Google soient traitées de la manière et aux fins décrites ci-dessus.


Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Analytics ?

Google évalue les données collectées en notre nom afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d'améliorer nos services, le contenu de nos pages web et leur conception.


Comment pouvez-vous empêcher la collecte de vos données via Google Analytics ?

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur (voir nos explications sur les cookies). Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur de Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google : https://policies.google.com/privacy

Vous trouverez ici des instructions sur la manière d'empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout


Google Tag Manager

Nous pouvons utiliser le Google Tag Manager sur notre site web. Celui-ci saisit sur notre site web des données sur le comportement des utilisateurs et les transmet à nos outils d'analyse. Google Tag Manager n'a pas accès aux données, il se contente de les collecter. Étant donné que Google Tag Manager ne traite pas de données à caractère personnel, il convient de se référer aux explications relatives aux services de suivi correspondants et aux directives d'utilisation de Google Tag Manager. Directives d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html


Global Site Tag

Global Site Tag (gtag.js) est un système de gestion de balises développé par Google. Il est utilisé pour suivre et gérer des données telles que le trafic, le chiffre d'affaires, les conversions et plus encore à l'aide d'une seule ligne de code. Il permet aux entreprises d'implémenter des balises de suivi à différentes fins, par exemple Google Ads, Google Analytics et plus encore.


Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicité personnalisée, à l'étude de marché et/ou à la conception de son site web en fonction des besoins. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Google LLC, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, est certifié pour l'accord de protection des données "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l'UE. Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et donc l'affichage des cartes sur ce site Internet ne peuvent alors pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google ici, et les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps ici. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l'utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google ou à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de .


Fonts.com

Notre site Internet utilise "fonts.com", un service de polices de caractères de Linotype GmbH ("fonts.com"), Werner-Reimers-Strasse 2-4, 61352 Bad Homburg. À chaque consultation de ce site web, des fichiers sont chargés à partir d'un serveur "fonts.com" pour la représentation des textes dans une police de caractères déterminée. À cette occasion, votre adresse IP peut être transmise à un serveur de "fonts.com" et être enregistrée dans le cadre du weblog habituel. Le traitement ultérieur de ces informations incombe à "fonts.com" ; pour connaître les conditions et les possibilités de paramétrage correspondantes, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de "fonts.com".


24.1.2024